Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à la boutique en ligne accessible à cette adresse https://www.ocomme3pommes.ch.

Préambule
Toute commande passée auprès de ocomme3pommes.ch implique l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente dans leur version en cours de validité. O comme 3 pommes se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Conclusion du contrat
La conclusion du contrat prend effet dès que le client passe sa commande sur la boutique en ligne ocomme3pommes.ch. La réception d’une commande en ligne donnera lieu à une confirmation de commande envoyée au client à l’adresse électronique qu’il aura indiquée. Elle annonce au client que la commande passée a été reçue par O comme 3 pommes et que le contrat entre ainsi en vigueur, sous réserve que la livraison soit possible.

Prix
Tous les prix s’entendent en CHF, TVA et Taxe Anticipée de Recyclage (TAR) éventuelle incluse. Sous réserve de modifications des tarifs, de fautes d’impression et d’erreurs.

Paiement
Pour les commandes en ligne, O comme 3 pommes met à disposition les modes de règlement suivants :

MasterCard
Visa
Virement bancaire

Toutes les commandes sont traitées par les services de paiement en ligne sécurisé.

Expédition
Dès réception de la commande, chaque article est emballé aussi rapidement que possible et expédié par colis postal en envoi normal. Les commandes de bons sont expédiées par lettre. Leur envoi se fait en général par La Poste. Le délai de livraison est habituellement de 5 jours ouvrés pour la Suisse.

Gestion des retours
Les retours et échanges sont possibles dans un délai de 15 jours après réception des articles commandés. Seuls des articles non utilisés, propres, en parfait état, étiquetés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés ou échangés. Aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cas où l’échange n’est pas possible (article non disponible ou choix du client), un avoir d’une durée d’un an sera délivré au client. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.

Protection des données / Sauvegarde des données
Afin de mener à bien sa demande et sa commande, les informations personnelles concernant le client sont sauvegardées. Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle. Les données sont utilisées à des fins de marketing et d’analyse, pour créer des profils client ou établir des mailings. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, à moins de nécessité en rapport direct ou indirect avec la livraison ou le paiement des produits. Le traitement des données s’effectue en conformité avec les dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

En cas de litige, le droit suisse est seul applicable. Sierre est le for juridique.

Version : 10 juin 2019

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